Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 (V3). Ces CGU régissent l’utilisation du Site www.tanakim.fr. Elles ne règlent pas l’achat d’une œuvre, qui relève des conditions générales de vente.

1. Objet et définitions

Le Site est édité par Nathalie Tardif, entrepreneuse individuelle, sous la marque Tana Kim® (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Est « Utilisateur » toute personne qui navigue sur le Site.

2. Acceptation et modification

L’utilisation du Site suppose le respect des présentes CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation ; la version en vigueur et sa date sont publiées sur le Site. La navigation sur le Site n’emporte pas acceptation des conditions de vente : celles-ci s’acceptent au moment de la commande ou de l’achat.

3. Accès au Site

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible, sans garantie de disponibilité continue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, panne ou cas de force majeure, sans que l’Utilisateur puisse réclamer une indemnité. Toute partie du Site peut être modifiée, complétée ou supprimée à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, ses éléments (textes, marque, logos, mise en page, visuels) et les œuvres qu’il présente sont protégés. Les droits sur les peintures appartiennent à Michel Clouin ; ceux sur les autres éléments appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers qui lui en ont concédé l’usage. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite et préalable du titulaire des droits est interdite et constitue une contrefaçon, passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Lorsqu’une reproduction est autorisée, elle mentionne : « Source : Tana Kim® – www.tanakim.fr. Droits de reproduction réservés et limités. », ainsi que la rubrique consultée et la date de consultation. Le partage d’une page ou d’un visuel avec le crédit « Tana Kim® · Michel Clouin », sans modification, est autorisé.

5. Liens hypertextes

Tout lien vers le Site est libre, sauf s’il figure sur un site à contenu illicite, violent, pornographique, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou à l’image de la marque. L’Éditeur peut demander le retrait d’un lien contraire aux présentes CGU. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont l’Éditeur ne contrôle pas le contenu et dont il ne répond pas.

6. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site conformément aux CGU et à la loi. Il s’engage notamment à :

  • ne pas porter atteinte au fonctionnement ni à l’intégrité du Site, ni modifier ou introduire frauduleusement des données ;
  • ne pas transmettre, par le formulaire de contact ou tout autre moyen, de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ni de virus ou programme nuisible ;
  • protéger son propre matériel informatique contre les virus et les intrusions ;
  • vérifier, si nécessaire, les informations du Site avant de s’y fier.

7. Responsabilité de l’Éditeur

Le contenu du Site peut comporter des erreurs ou inexactitudes malgré le soin apporté ; l’Éditeur les corrige dès qu’il en a connaissance. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de la connexion au Site, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou d’un événement échappant à son contrôle, dans la limite permise par la loi. Cette clause ne limite pas les droits légaux des consommateurs.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, qui figure avec les mentions légales.

9. Contact

contact@tanakim.fr

10. Dispositions diverses

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Un consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir les mentions légales) et saisir les tribunaux compétents selon les règles légales de compétence. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’Éditeur, Pontoise.

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